Arrêté n°236 mpmef-cab du 21 fév. 2013 portant fixation des seuils d'approbation des marchés publics par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministre auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances 7250 18/08/2025 Télécharger Arrêté N°188 PR du 08 mai 2014 portant nomination des SGA de l'ANRMP 2350 09/07/2024 Télécharger Arrêté n°0632 du 31 août 2023_procédures de passation des marchés de carburant et lubrifiants 1451 12/06/2024 Télécharger Arrêté N°0632 MBPE-DGMP du 31 août 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants 2367 18/12/2023 Télécharger Arrêté N°0403-sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance 10676 13/07/2020 Télécharger Arrêté N°027 MPMBPE-DGBF-DMP du 06 jan 2017 portant nomination de responsables de cellules de passation des marchés publics 9450 16/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12264 14/01/2017 Télécharger Arrêté interministériel n°0002-2016-mpmbpe-mpmef précisant les partenaires techniques et financiers (ptfs) auxquels s'applique le décret n° 2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalités de gestion des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers 12227 14/01/2017 Télécharger Arrêté N°112 MPMBPE-DGBF-DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées 10703 15/03/2016 Télécharger Arrêté N°692 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics 7600 08/10/2015 Télécharger Arrêté N°693 MPMB-DGBF-DMP du 16 sept 2015 portant procédures concurrentielles simplifiées 9113 08/10/2015 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N°201 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions de mise en œuvre de la concurrence informelle pour les dépenses inférieures au seuil de passation des marchés publics 3325 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°202 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de réalisation des marchés publics 6158 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°200 MEFDGBFDMP du 21 avril 2010 portant conditions fixation des seuils de passation, de validation et d'approbation dans la procédure des marchés publics 4318 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°047 MEFCAB du 22 fév. 2012 portant mesures d'encadrement et d'allègement des procédures de passation des marchés publics au titre de la gestion budgétaire 2012 6973 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°106 du 13 juillet 2011 portant code de déontologie en matière des marchés publics et de délégation des services publics 10668 10/06/2014 Télécharger Arrêté n°661 mef-anrmp du 14 sept 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la cellule recours et sanctions de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) 2862 10/06/2014 Télécharger Arrêté n° mef-dgbf-dmp du 2010 modifiant l'arrêté n°250 mef-dgbf-dmp du 13 août 2002 relatif à l'exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 12555 10/06/2014 Télécharger Arrêté N°199 MEF-DGBF-DMP du 21 avril 2010 modifiant l’Arrêté N°250 MEFDGBFDMP du 13 août 2002 relatif à l’exécution des crédits budgétaires au regard du code des marchés publics 26930 05/06/2014 Télécharger 
