Les dix (10) dernières décisions rendues par la cellule recours et sanctions
DÉCISION N°231/2025/ARCOP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2025 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE MAUHAU LOPEYRE POUR IRREGULARITE COMMISE PAR LA MAIRIE DE […]
DÉCISION N°231/2025/ARCOP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2025 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE MAUHAU LOPEYRE POUR IRREGULARITE COMMISE PAR LA MAIRIE DE […]
Décision N°154/2025/ARCOP/CRS du 10 juillet 2025 sur la dénonciation de l’entreprise WAKABEL pour irrégularité commise par le conseil régional du
Décision N°112/2025/ARCOP/CRS du 16 juin 2025 sur le recours de l’entreprise amk security contestant les résultats du lot 1 de
Décision N°110/2025/ARCOP/CRS du 13 juin 2025 sur la dénonciation d’un usager anonyme pour inexactitudes délibérées commises par l’entreprise KAS SECURITY dans la procédure simplifiée à compétition ouverte (PSO)
Décision N°109/2025/ARCOP/CRS du 11 juin 2025 sur le recours de l’entreprise MEDACO contestant les résultats de l’appel d’offres N°F30/2025 relatif
Décision N°108/2025/ARCOP/CRS du 10 juin 2025 sur le recours de l’entreprise Cabinet TRA Immobilier (CATRAIM) contestant les résultats de l’appel
Décision N°105/2025/ARCOP/CRS du 04 juin 2025 sur le recours de l’entreprise Bipsun Sécurité contestant les résultats du lot 1 de
Décision N°093/2025/ARCOP/CRS du 26 mai 2025 portant levée de la suspension des opérations de passation et d’approbation de la consultation
Décision N°094/2025/ARCOP/CRS du 26 mai 2025 sur le recours du groupement général horizon SASU/BSKA SERVICE contestant les nouveaux résultats du lot 1
Décision N°075/2025/ARCOP/CRS du 07 mai 2025 sur la dénonciation de l’entreprise BNCT sarl pour irrégularités commises par la mairie de